J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13666

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Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT9910372D



Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.